Tina travaille pour une entreprise de services comptant 60 employé-e-s et elle vient d’être nommée coordinatrice de la sécurité. Elle n’est pas seule à devoir relever ce défi et représente ici toutes les personnes auxquelles leur entreprise a confié la mission d’assurer la sécurité au travail et la protection de la santé dans l’entreprise. En tant que coordinatrice de la sécurité, Tina a immédiatement un nouveau rôle à jouer, mais elle se pose aussi beaucoup de questions! Nous avons rassemblé ici les principales informations de base ainsi que des instruments pratiques.
Tina est polygraphe dans une agence de marketing direct, son travail n’a en soi rien à voir avec la sécurité. Comment se fait-il qu’elle ait été nommée coordinatrice de la sécurité? L’employeur est tenu par la loi d’assurer la sécurité au travail et la protection de la santé dans son entreprise. La mise en place d’un système de sécurité adéquat est du ressort de la direction. Nombre d’entreprises doivent fournir la preuve de leur organisation de la sécurité.1 Mais l’employeur peut déléguer certaines tâches et nommer un coordinateur de la sécurité (cosec) ou une personne à contacter pour la sécurité au travail (PCST)2. C’est ce qui s’est passé dans le cas de Tina. Cela ne dégage cependant pas son employeur de sa responsabilité. En outre, celui-ci doit assurer la formation et le perfectionnement des personnes qu’il a choisies en tant que cosec ou PCST, leur donner des instructions claires et des compétences précises.3 Des diagrammes de fonctions et des descriptions de postes claires avec un cahier des charges pour chaque fonction sont utiles à cet égard. Ainsi, chacun-e dans l’entreprise sait en quoi consiste sa mission et quelles compétences et responsabilités sont attribuées à sa fonction.
Prendre ses fonctions de cosec peut être bien difficile. En effet, en particulier dans les bureaux, les dangers et risques ne sautent pas forcément aux yeux. Fort heureusement pour Tina, elle n’a pas besoin de réinventer la roue, elle peut utiliser du matériel existant et des méthodes éprouvées:
Acquérir des connaissances: tout d’abord, Tina doit acquérir des connaissances de base en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. Elle peut soit apprendre elle-même, soit, dans l’idéal, participer à un cours spécifique à sa branche. De tels cours sont proposés en Suisse par diverses organisations privées de conseil et de formation ou par les organismes responsables de solutions MSST interentreprises. Les petites entreprises du secteur des services ne présentant pas de dangers particuliers peuvent aussi utiliser les modules de formation CFST pour acquérir et consolider une partie des connaissances de base nécessaires. Si des connaissances plus approfondies sont nécessaires, les cosec peuvent aussi passer un examen professionnel fédéral de spécialiste de la sécurité au travail et de la protection de la santé (STPS) ou suivre un cours de spécialiste de la sécurité au travail de la CFST conformément à l’ordonnance sur les qualifications.
Faire le point: le test d’autocontrôle de la SUVA permet à Tina de vérifier à l’aide d’un questionnaire où en est actuellement son entreprise en matière de protection de la santé et de sécurité au travail et quelles mesures de prévention s’imposent.
Mise en place ou perfectionnement du système de sécurité: après avoir fait le point, les choses se concrétisent: il faut élaborer un système de sécurité pour l’entreprise ou perfectionner le système s’il existe déjà. Si l’entreprise a rejoint une solution par branche, elle peut se servir des connaissances et des documents de l’organisme responsable. Les solutions par branche mettent à disposition des entreprises qui y participent un système sous forme de manuel comprenant des listes de contrôle et proposent des cours ainsi que d’autres prestations. La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST publie sur son site Internet toutes les solutions par branche qu’elle a certifiées.
Si l’entreprise préfère élaborer une solution de sécurité individuelle, le cosec a surtout une mission de conseil et de planification. Mais c’est l’employeur qui est responsable de la décision et de la mise en œuvre.
Dans la pratique, la systématique en 10 points de la CFST a fait ses preuves pour la structure du système de sécurité de l’entreprise. Les tâches spécifiques d’une cosec comme Tina peuvent se résumer ainsi:
Tina conseille la direction de l’entreprise dans la formulation des principes directeurs et dans la détermination des objectifs en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. Elle joue un rôle actif dans la communication aux employé-e-s des principes directeurs et des objectifs.
Tina planifie et élabore avec son employeur le concept de sécurité de l’entreprise, le contrôle et l’actualise régulièrement. Elle conseille l’employeur dans la définition des tâches, des compétences et des responsabilités des collaborateurs en matière de sécurité au travail et de protection de la santé dans l’entreprise. Elle propose et planifie le recours à des spécialistes de la sécurité au travail (MSST) en cas de dangers particuliers ou de changements dans l’entreprise, si les connaissances spécialisées font défaut.
Tina conseille et soutient également ses supérieurs hiérarchiques lors de l’introduction de nouveaux collaborateurs ainsi que dans l’instruction régulière des collaborateurs en matière de sécurité et de protection de la santé. Elle acquiert à cet effet des informations et des publications actuelles et les communique aux salarié-e-s de l’entreprise. Elle doit en particulier tenir une documentation des instructions et formations réalisées.
En sa qualité de cosec, Tina assure avec ses supérieurs hiérarchiques la mise en œuvre des normes de sécurité dans l’entreprise. Par exemple en achetant des moyens de travail et des équipements de protection individuelle conformes aux règles de sécurité, en contrôlant l’efficacité des mesures et dispositifs de protection ou en respectant les consignes de sécurité lors de tous les travaux.
Déterminer les dangers et apprécier le risque implique des aspects liés au bâtiment, par exemple obstacles et issues de secours, mais aussi la mise en place de postes de travail ergonomiques. Dans sa brochure «Sécurité au travail et protection de la santé dans les PME du secteur des services», la CFST propose une aide à la détermination des dangers. Tina doit documenter les résultats et les contrôler régulièrement. En cas d’accident, elle aide ses supérieurs hiérarchiques à en déterminer les causes et elle établit un compte-rendu des résultats.
Sur la base des dangers qu’elle a déterminés, Tina planifie, applique et documente les mesures de sécurité, y compris les programmes et campagnes prioritaires.
En accord avec les supérieurs hiérarchiques, Tina doit mettre sur pied une organisation efficace en cas d’urgence, acheter le matériel de premiers secours et contrôler régulièrement sa disponibilité. Elle doit aussi instruire régulièrement les collaborateurs de l’entreprise sur l’organisation et le comportement à adopter en cas d’urgence.
La participation des travailleurs aux questions relatives à la sécurité et à la protection de la santé est prescrite par la loi. Tina conseille son employeur et fait des propositions pour assurer cette participation.
La protection de la santé, comme toute autre chose, doit être mise en œuvre conformément aux dispositions légales. Des éléments particulièrement importants sont le respect du temps de travail et de pause, la protection spéciale dont bénéficient certains groupes de personnes (femmes enceintes et jeunes) et la conception ergonomique des postes de travail et des processus.
Tina établit une statistique des accidents et des absences (gestion des absences) et informe régulièrement son employeur des résultats. Elle planifie et documente également les inspections de sécurité dans son entreprise.
Entre-temps, Tina s’est habituée à son rôle de cosec et sait qu’il ne suffit pas d’avoir un bon concept de sécurité pour que les tâches de cosec se règlent automatiquement. Elle doit s’en occuper régulièrement.
En plus de ses activités de cosec, Tina a toujours le poste qu’elle occupait déjà. Elle a donc une double charge, source de stress et d’heures supplémentaires. Ses collègues la dérangent aussi plus souvent dans son travail pour lui poser des questions, cela perturbe sa concentration.
Parfois, elle a aussi le sentiment que sa nouvelle tâche est ingrate: ses collègues sont peu coopératifs ou trop paresseux pour soutenir les mesures qu’elle s’efforce d’introduire. Son travail supplémentaire est peu visible et ne lui vaut que rarement des compliments. Par contre, si un accident se produit, elle en ressent immédiatement les conséquences.
Fort heureusement, Tina a de la ressource et a trouvé comment améliorer sa situation au travail de manière à concilier son rôle de coordinatrice de la sécurité et d’employée de son entreprise:
Double charge: avec son supérieur hiérarchique, Tina complète la description de son poste par ses nouvelles tâches de cosec. Il apparaît rapidement qu’elle va devoir, soit abandonner certaines autres tâches, soit en modifier la quantité.
Dérangements dans le travail: pour ne pas être dérangée trop souvent dans ses autres tâches, Tina communique des heures auxquelles elle se tient à la disposition de ses collègues pour les informer en sa qualité de cosec. Elle a aussi mis en place une adresse e-mail supplémentaire à cet effet. Cela lui permet de traiter les questions de manière ciblée.
Mise en réseau et échange: Tina suit des cours et des formations continues dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé. Cela lui permet d’étendre ses connaissances dans ce domaine et de mieux justifier auprès de ses collègues les mesures de sécurité qu’elle introduit, mais aussi de mettre en place un réseau et d’avoir des échanges avec d’autres cosec, utiles pour le contenu de sa mission ainsi que sur le plan humain.
1 Voir la directive 6508 de la CFST relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (Directive MSST). L’organisation de la sécurité doit être prouvée dans les entreprises présentant des dangers particuliers et ayant 10 collaborateurs ou plus ainsi que dans les entreprises sans dangers particuliers ayant 50 collaborateurs ou plus.
2 Les personnes à contacter pour la sécurité au travail sont en général des coordinateurs de la sécurité dans les petites et moyennes entreprises ayant rejoint une solution par branche.
3 Ordonnance sur la prévention des accidents OPA, art. 7.
