Que ce soit sur un chantier ou au bureau, personne n’aimerait être victime d’un accident, voire en causer un. Pour éviter autant que possible d’en arriver là, il faut un bon système qui assure une action coordonnée de l’employeur, des employé-e-s et des spécialistes de la sécurité au travail.
C’est l’employeur qui est le principal responsable de la protection de la santé et de la sécurité au travail. En effet, il fait partie de ses tâches de direction de prévenir les accidents professionnels et de protéger la santé de ses employé-e-s. Le fait de nommer un délégué à la sécurité ne le dégage pas de cette responsabilité. Les devoirs de l’employeur, mais aussi des travailleurs, sont réglés par la loi et reposent sur différents textes. Dans la pratique, ce sont surtout la loi sur l’assurance-accidents et la loi sur le travail ainsi que leurs ordonnances qui sont importantes pour la protection des travailleurs1. Ces deux textes de lois ainsi que les dispositions de droit privé du Code des obligations contiennent des principes formulés quasiment à l’identique:2
L’employeur doit, pour protéger la santé du travailleur et pour prévenir les accidents et maladies professionnels, prendre toutes les mesures
Sur la base de ces principes, les ordonnances correspondantes indiquent les principaux devoirs de l’employeur en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. L’employeur doit entre autres:
Les organes d’exécution prévus par la loi (inspectorats cantonaux du travail, Suva, SECO) conseillent les employeurs et contrôlent le respect des dispositions légales par les entreprises. En cas d’infraction, ils interviennent par des avertissements ou des décisions. Des sanctions relevant du droit pénal, par exemple en cas d’infractions aux dispositions légales commises par préméditation ou par négligence, sont fort heureusement plutôt rares dans les entreprises de bureaux.
Mais le droit n’est pas le seul motif pour l’employeur de veiller à sécurité et à la protection de la santé de son personnel: des employé-e-s en bonne santé sont plus performants et plus motivés. Ceci est rentable du point de vue économique: moins d’absences, moins de coûts, productivité plus élevée.
Toutes les entreprises ne sont pas identiques. Elles ont différentes tailles et différentes activités. Les dangers et les problèmes de santé qui menacent diffèrent aussi d’une entreprise à l’autre. Pour aider les entreprises à remplir leurs devoirs, la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST a édicté la directive MSST4. Celle-ci concrétise les cas dans lesquels une entreprise doit faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail pour assurer la sécurité au travail et la protection de la santé. Dans nombre d'entreprises du secteur des services aux activités essentiellement de bureau, ceci n’est pas nécessaire car elles ne présentent pas de dangers particuliers. Cependant, l’employeur n’est pas pour autant dispensé d’assumer ses responsabilités prescrites par la loi. Un système de sécurité adéquat est donc incontournable pour faire face aux dangers et problèmes de santé spécifiques à l'entreprise.
Les entreprises sont libres de mettre en œuvre la sécurité à l’aide d’une solution individuelle. Mais les connaissances requises font souvent défaut. C’est pourquoi la CFST expose dans sa directive MSST diverses possibilités pour les entreprises de mettre en place un système de sécurité qui leur convienne. En particulier pour les petites et très petites entreprises, il est souvent plus judicieux d’adopter une solution interentreprises que d’acquérir les connaissances nécessaires par leurs propres moyens ou avec une aide externe.
Une solution par branche est souvent la meilleure solution pour les PME en matière de sécurité au travail. Les organismes responsables de solutions par branche mettent à disposition des entreprises un système (manuel) de sécurité et des listes de contrôle. Diverses formations et autres prestations sont proposées. Il existe actuellement environ 80 solutions par branche certifiées par la CFST.
Une autre possibilité consiste à adopter une solution type. Dans ce cas, l’entreprise reprend un système de sécurité ou de qualité élaboré par une société de conseils, qui comprend les thèmes de la sécurité au travail et de la protection de la santé.
Lors de la mise en œuvre d’une solution interentreprises, l’entreprise doit dans tous les cas tenir compte de ses conditions individuelles et adapter la solution en conséquence.
L’employeur n’est pas seul à avoir des devoirs à remplir, les travailleurs sont aussi tenus de veiller à un environnement de travail sûr et sain pour eux-mêmes et pour leurs collègues. Ils doivent à cet effet seconder l’employeur dans la mise en œuvre de la sécurité au travail et de la protection de la santé et suivre les directives. Ils doivent observer les règles de sécurité, utiliser les équipements de protection individuelle et s’abstenir de porter atteinte à l’efficacité des installations de protection. Lorsqu'un travailleur constate des défauts qui compromettent la sécurité au travail, il doit en aviser l’employeur ou les éliminer s’il y est autorisé.
Un système de sécurité accepté par toutes les parties impliquées est une bonne chose pour les employeurs et les responsables de la sécurité car il les aide à assumer leurs responsabilités et à améliorer en permanence la sécurité et la santé pour les employé-e-s de l’entreprise.
1 Loi fédérale sur l’assurance-accidents LAA et son Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles OPA, Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail LTr) et ses Ordonnances 1 à 5 ainsi qu’Ordonnance sur la protection de la maternité.
2 Voir art. 82 al. 1 LAA, art. 6 al. 1 LTr et art. 328 al. 2 CO
3 Les directives CFST pour la sécurité au travail expliquent et précisent ces principes au point 306.
4 CFST, «Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (Directive MSST)», 6508.f
